Réglementation pour la construction d'une piscine

La législation concernant l'installation de piscine

Vous souhaitez installer dans votre jardin une piscine pour en profiter pleinement durant les beaux jours. En fonction de la surface de votre futur bassin, la réglementation administrative implique d'effectuer quelques démarches. Avant de débuter tout travaux, mieux vaut s'informer sur les règles locales d'urbanisme en vigueur disponibles auprès du service de l'urbanisme de votre mairie.

Les dimensions de votre bassin

Toutes formes de piscine peuvent être créées en fonction de la surface disponible sur votre terrain. Selon la surface du bassin désirée, une autorisation peut être obligatoire. Si la superficie de votre bassin ne dépasse pas les 10m2, aucune formalité ne vous est imposée. Si par contre, la surface varie de 10 à 100m2, vous devait effectuer pour une piscine sans abris une déclaration de travaux auprès de votre municipalité que vous résidiez à Gaillac comme dans toutes les communes de la région. Si votre piscine possède un abri de plus de 1,80 mètre de hauteur, mais également si sa surface dépasse les 100m2 sans abris, la réglementation impose le dépôt d'un permis de construire auprès de votre mairie.

La sécurité de votre piscine

Côté sécurité, la loi est intransigeante. Vous avez le choix de mettre en place un système de sécurité parmi les quatre disponibles. Toutes doivent répondre aux normes NF P 90. Si vous installez une barrière de sécurité, celle-ci doit répondre avec précision à la norme NF P 90-306. Une clôture pour piscine doit ainsi avoir une hauteur minimale de 1,10 mètre et disposer d'un système de verrou performant. Un enfant de moins de 5 ans ne doit pouvoir la déverrouiller seul.

Vous optez pour une alarme de piscine ? Différents modèles peuvent au choix alerter lorsqu'une barrière infra-rouge est franchise ou sonner quand un poids d'au moins 6 kg tombe dans l'eau. L'alarme doit de plus pouvoir s'activer automatiquement après chaque baignade. Ces systèmes ont pour obligation de répondre aux exigences de la norme NF P 90-307.

Vous pouvez par ailleurs mettre en place une couverture de sécurité. Elle doit bien couvrir le bassin de façon à empêcher la chute d’un enfant de moins de 5 ans. Ce dispositif peut résister au poids d’un adulte. Une bâche de sécurité combine deux avantages : celui d’empêcher tout risque de noyade tout en maintenant la température de l'eau. Une couverture de sécurité doit être parfaitement conforme à la norme NF P 90-308.

Quant à l'abri de piscine, il doit rendre le bassin inaccessible à un enfant. Cette structure doit également être très résistante aux intempéries. Grâce à sa présence, vous pouvez profiter de votre piscine en toute saison. Un abri de piscine doit respecter la norme NF P 90-309.

Quel que soit le système choisi, il est impératif de vérifier régulièrement son bon fonctionnement. La présence d'un adulte réduira sensiblement tout risque d’accident.

Concernant l'entretien de l'eau d'un bassin, aucune réglementation n'impose une solution. Cependant, les produits utilisés peuvent dépendre d'une norme précise. C'est précisément le cas pour l'entretien d'une piscine au sel. Pour prévenir de l’utilisation d’un sel non adapté à l'entretien de l'eau, le sel doit répondre à la norme EN 16401. Cette mention doit figurer sur l'emballage.

La réglementation pour une piscine hors-sol

La réglementation s'applique à tous les types de bassin même pour les piscines hors-sol ! Des distances d’implantation sont de plus à respecter.

La création d'une piscine est considérée comme un bâtiment annexe à votre maison. Une fois construite, elle entre en compte dans le calcul de vos impôts locaux. Cette réglementation s'applique également si votre piscine hors-sol reste installer tout au long de l'année.

Concernant la sécurité des piscines hors-sol, aucun dispositif n'est prévu par la loi. Rien ne vous empêche néanmoins d'opter par l'un des systèmes prévus pour les piscines creusées classiques. Il peut être complété par la présence d'une échelle amovible pour ce type de piscine.

Vous souhaitez un renseignement sur la réglementation en cours pour la construction d'une piscine privée à usage familiale ou obtenir un devis sur une création ? N'hésitez pas nous contacter via le formulaire en ligne, nous sommes à votre disposition !

Piscinier Valéry
Un aménagement extérieur à votre image à Gaillac

Votre constructeur de piscine vous propose également des prestations d'aménagement extérieur, afin de personnaliser votre jardin et votre plage de piscine. La Société Valéry installe votre terrasse ou votre local technique, et prend en charge tous types de travaux de maçonnerie générale sur demande. Choisissez le matériau qui vous convient : bois, carrelage, composite... Enfin, vous pouvez compter sur nous pour poser votre spa, en intérieur ou en extérieur.

Depuis notre siège de Gaillac, entre Saint-Sulpice-la-Pointe et Albi et à 20 minutes de Salvagnac, nous nous déplaçons dans un secteur de 50 km pour établir votre devis gratuitement.